Politique de confidentialité
Ce document explique, de façon claire et transparente,
comment nous utilisons et traitons vos données personnelles,
pour que vous puissiez comprendre facilement notre démarche.
De plus, nous vous indiquons comment nous contacter
si vous avez des questions sur vos données personnelles,
et nous serions d'ailleurs heureux de pouvoir vous éclairer.
Veuillez également lire nos Informations sur les cookies qui
détaillent comment Aksam Assurances utilise les cookies et
d'autres technologies similaires. Identité du responsable
de traitement Le responsable des traitements des données
des utilisateurs collectées via le SITE est la Société
AKSAM Assurances SARL, au capital de 10 000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°840
653 463, dont le
siège social 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS. France (Cf. mention légales)..
Quels types de données personnelles sont recueillis par AKSAM ASSURANCES
?
Collecte & traitement des données
Données personnelles que vous nous donnez
Dans le cadre de l’exploitation de notre SITE,
nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel
vous concernant. Vos données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
En particulier, nous collectons les données que vous acceptez de nous communiquer :
- Lors de votre visite et de votre navigation sur notre SITE.
- Via les différents formulaires de demandes de devis que vous remplissez sur notre SITE.
Quel que soit le mode de collecte, nous nous engageons à vous informer des finalités
du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter,
des conséquences éventuelles, à votre égard, d’un défaut de réponse,
des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de
rectification et d’opposition au traitement de vos données. Lorsque cela est nécessaire au regard de
la Loi Informatique et Libertés, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement
et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités. Les
données que nous sommes susceptibles de collecter pour la réalisation
des finalités décrites dans l’article ci-après de la présente politique de confidentialité
concernent :
- Toutes les données d’identification collectées via nos formulaires d’assurance (civilité,
nom, prénom, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, marque de véhicule,
profil conducteur,) aux fins de vous établir un devis en assurance voiture particulier ,
ou assurance véhicule professionnel, ou assurance décennale, ou assurance santé.
- Via les différents formulaires de demandes de devis que vous remplissez sur notre SITE.
- Des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de client, numéro de
contrat, factures,
demandes d’information, historique des échanges avec nos services : clientèle et gestion.
- Des données de connexion (adresses IP, logs de connexion)
- Des données relatives aux moyens de paiement en cas de prise de garantie (RIB, numéro de
carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire). Les données relatives aux
cartes bancaires sont supprimées
une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès le paiement effectif de la commande.
- Des données relatives à la souscription d’un contrat en ligne et au contrat en découlant.
- Vos permis de conduire et cartes grises pour les contrats d’assurance véhicule et
deux-roues.
- Des données relatives à vos antécédents de conducteur (Bonus/malus, existence de sinistres,
de suspension ou annulation de permis de conduire, de condamnation en relation avec la
conduite d’un véhicule,
de résiliation d’une assurance pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous
stupéfiant…).
- Des données relatives à de sinistres ou à l’existence d’hypothèques sur les biens
immobiliers à assurer.
- Des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises
consenties, reçus, impayés, …
Données personnelles que nous recueillons automatiquement
Lorsque vous vous rendez sur notre site Internet, même si vous n'effectuez
pas
une demande de devis, il se peut que nous collectons automatiquement certaines informations telles
que votre adresse IP, la date et l'heure de votre connexion à nos services, le matériel, logiciel ou
navigateur Internet que vous utilisez, ainsi que les données sur le système d'exploitation de votre
ordinateur comme les différentes versions de l'application et vos paramètres de langue. Il se peut
également que nous recueillons des données sur les clics ainsi que sur les pages que vous avez
visitées. Si vous utilisez un appareil mobile, il se peut que des données identifiant votre
appareil, vos paramètres et caractéristiques, votre emplacement,
les crashes de l'application et d'autres activités du système soient également recueillis.
Données personnelles que nous recevons d'autres sources
Nous ne disposons pas seulement des informations
que vous nous donnez. Il est possible que nous recevions également des
informations sur vous de la part d'autres sources tel que pages blanche
ou pages jaunes. Nous intégrons des services d'appel sur nos sites web pour vous permettre de
contacter les conseillers de la société. Dans ce cas-là,
nous recevons des métadonnées concernant ces appels (la date et la durée de l'appel).
Pourquoi AKSAM ASSURANCES recueille et utilise vos données personnelles
?
Finalités des traitements
Vos différentes données sont collectées pour assurer
:Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses
fonctionnalités,
- Le suivi de notre relation tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, ou le
regroupement de vos contrats,
- La gestion de nos opérations de prospection,
- L’élaboration et la délivrance de devis adaptés à votre situation et à vos besoins,
- La passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance,
- La gestion d’éventuelles difficultés et contentieux liés à la passation, la gestion et
l’exécution des contrats d’assurance,
- La gestion de vos demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition,
- La gestion des impayés et du contentieux,
- L’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité
de nos services,
Nous serons également susceptibles d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.
En tout état de cause, nous nous engageons à traiter l’ensemble des données collectées de manière
conforme
à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux normes simplifiées et autorisations uniques
édictées par la CNIL.
Comment AKSAM ASSURANCES traite vos données personnelles ?
AKSAM ASSURANCES récupère vos principales données pour les envoyer à
la compagnie d’assurance la plus adapté à vos besoins de tarification. Les destinataires
de vos données personnelles sont nos partenaires : en principe
les compagnies d’assurance, toute autre personne intervenant au contrat ou dans la gestion d’un
sinistre en France.
OÙ stockons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont stockées dans nos bases de
données stockées sur des serveurs situés au ETATS UNIS.
Vos données personnelles sont –elles conservés ?
Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles
de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire
à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement des données nécessaires
pour la réalisation et le suivi de vos contrats. Ainsi, le tableau
ci-dessous illustre un aperçu général sur la durée de vie (légale) des principaux documents :
| DOCUMENTS |
DELAI DE CONSERVATION. |
| Contrat : dispositions générales et dispositions particulières
|
5 ans à compter de la date fin du contrat (contrat frais de santé et contrat
garantissant uniquement l’arrêt de travail uniquement)
30 ans à compter de la date fin du contrat (contrat comportant une garantie contre le
risque décès) |
| Bordereaux de cotisations |
10 ans à compter de l’envoi du bordereau. |
| Bulletins d’adhésion et d’affiliation |
Conservation du document pendant la durée de l’adhésion/l’affiliation et :
- 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les contrats ne contenant pas
des risques décès ;
- 30 ans après la fin de la relation contractuelle pour les contrats contenant des
risques décès.
|
| Tout dossier sinistre (hors Frais de santé) |
Pendant la durée de l’affiliation au contrat et 30 ans après le dernier règlement. |
| Dossier Frais de Santé |
Pendant la durée de l’affiliation au contrat et 5 ans après le dernier règlement. |
| Dossier médicale sans suite |
6 mois à compter du classement sans suite de la demande. |
| Dossier d’acceptation médicale |
Pendant la durée de vie du contrat et :
- 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les contrats ne contenant pas
des risques décès ;
- 30 ans après la fin de la relation contractuelle pour les contrats contenant des
risques décès.
|
| Données comptables et les pièces justificatives |
10 ans après inscription comptable. |
| Dossier Fraude non avéré |
6 mois en cas de fraude non pertinente. |
| Dossier Fraude |
5 ans à compter de la clôture du dossier fraude, auquel s’ajoute le délai de
l’éventuelle procédure judiciaire. |
| Dossier LCB/FT |
5 ans à compter de la date de clôture du dossier/ cessation de la relation d’affaire ou
à compter de l’exécution de l’opération. |
Quelles sont les procédures de sécurité mises en place par AKSAM ASSURANCES
pour
protéger vos données personnelles ?
Sécurité
Données personnelles que vous nous donnez
Nous respectons la loi Informatique et libertés en matière
de sécurité et de confidentialité de vos données, ainsi que selon les nouvelles
obligations du règlement général de la protection des données à caractère professionnel (RGPD).
A ce titre, nous prenons les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des
risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment,
empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès
(protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos conseillers avec accès
personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation
des connexions, chiffrement de certaines données,…). En outre, toutes les données
que vous nous communiquées via les formulaires en ligne sont cryptées grâce au
certificat dont nous bénéficions. Vous pouvez également vous opposer, pour des
motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant
fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre. Ces droits peuvent
être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dédiée
contact@aksam-assurances.fr ou par courrier papier
à l’adresse : AKSAM Assurances – 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS,
ou par téléphone au 01 82 83 48 00 en justifiant de votre identité
et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.
Information sur les Cookies Notre site utilise des cookies afin de vous permettre de gagner du temps
(il contient par exemple les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas
besoin, lors de votre prochaine visite, de saisir à nouveau les informations du formulaire que vous
venez de remplir). Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. Un cookie est un petit fichier,
non exécutable, créé par le serveur et résidant sur votre ordinateur, uniquement lisible par le
serveur, et sans effet sur les autres données résidant sur votre machine. Notre site ne conserve pas
les données collectées par un cookie au-delà du temps de connexion. Un cookie est sous votre
contrôle, vous pouvez donc le supprimer
à tout instant. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
Comment sont utilisés les cookies ?
Les cookies sont utilisés dans différents buts. Ils permettent de vous
identifier
en tant qu'utilisateur unique lorsque vous naviguez sur plusieurs pages d'un site Internet.
Google Analytics : Le site utilise le service Google Analytics, fournit par
Google Inc («Google»),
qui permet d'analyser le site. Les données générées par ces cookies concernent :
- Votre utilisation du site
- Internet Explorer : http://windows.microsoft.com
- Votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement
anonymisée après localisation.
Ces données sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Les
entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des
données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000). L'utilisateur peut pour
avoir plus d'informations se rendre à la page : www.google.com/analytics/learn/privacy.html.
Puis-je contrôler les informations personnelles que j'ai partagées avec Aksam
ASSURANCES ?
Il est rappelé que, conformément
aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique
et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par
la loi du 6 août 2004, ainsi que le règlement n° 2016/679,
dit règlement général sur la protection des données (RGPD),
constitue le texte de référence européen en matière de protection
des données à caractère personnel : vous disposez d’un droit d’accès,
de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des
données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou
la conservation est interdite. Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs
légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet
du traitement que nous mettons en œuvre. Ces droits peuvent être exercés,
par simple demande par courrier électronique à l’adresse dédiée
contact@aksam-assurances.fr ou par
courrier papier à l’adresse : Aksam ASSURANCES – 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS,
France, en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci
est exigé par la loi. Il est rappelé que AKSAM ASSURANCES dispose d’un délai
légal de 2 mois pour répondre à votre demande. Cependant, nous mettons
tout en œuvre pour respecter un délai maximum de 15 jours ouvrés suite
à la réception de votre demande. Conformément à la loi 2014-344 du
17 mars 2014 relative à la consommation, vous disposez également
d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique en vous inscrivant
gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel. Toutefois,
il est rappelé que dans le cadre de l’utilisation de nos services,
le fait de remplir une demande de devis sur notre site vaut
consentement libre et non équivoque, et le dispositif Bloctel
ne pourra s’appliquer. Le responsable du traitement est
la société AKSAM ASSURANCES, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 840 653 463.
Pour rappel, le traitement mis en œuvre repose sur plusieurs fonctionnalités ayant
pour finalités la mise à disposition d’offres personnalisées d’assurances,
le comparatif de ces offres, l’analyse et le reporting de
statistiques anonymes. AKSAM ASSURANCES dispose d’une
plateforme téléphonique nommé
AKSAM ASSURANCES et qui est situé en dehors de l’UE. La succursale se compose de plusieurs services
et d’un personnel hautement qualifié. Elle se compose d’un service commercial, d’un service de
gestion,
d’un service qualité et d’une cellule informatique qui assure la protection de nos serveurs ainsi
que
de vos données. Nous vous informons que cette politique de protection des données personnelles
peut être modifiée par notre délégué de
protection des données. Dans ce cas, ces modifications seront consultables sur cette page.